Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission engagements financiers de l'etat - compte d'affectation spéciale participations financières de l'état - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Je consulte sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » en rappelant la position du rapporteur qui propose de s'abstenir.

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