Intervention de Jean-Paul Delevoye

Réunion du 27 mars 2008 à 15h00
Communication du médiateur de la république

Jean-Paul Delevoye, Médiateur de  :

C'est donc un point sur lequel nous devrons porter un regard particulièrement aiguisé.

La collaboration avec le Parlement, notamment le Sénat, présente un intérêt sur plusieurs points.

Après l'évolution des prestations familiales en cas de résidence alternée, qui a été saluée, il faut poursuivre la réflexion sur la répartition des autres prestations familiales par le biais du groupe de travail qui a été mis en place. Il faut également réfléchir sur une question qui était au coeur de notre projet, à savoir comment adapter nos politiques publiques aux évolutions de la société.

Aujourd'hui, nous constatons de nouveaux comportements en raison de la précarisation des individus. Ainsi, certaines personnes qui ne peuvent plus faire face seules à leur loyer optent pour la colocation. Paradoxalement, leur aide au logement diminue, car elles sont alors souvent considérées comme un couple. Une habitude nouvelle est en fait sanctionnée par des politiques publiques fondées sur des modalités de société anciennes.

Sur les 65 000 affaires que nous traitons, plus de la moitié concernent des demandes de renseignement. Dans notre société de l'information, cette situation nous incite à réfléchir à notre incapacité à fournir la bonne information au bon moment et au bon endroit, qui créé parfois des tensions extrêmement fortes. Une administration moderne doit pouvoir s'appuyer sur une capacité d'accueil adaptée.

Dans une société très compliquée comme la nôtre, il faut simplifier l'accueil, rendre une décision de qualité et permettre aux citoyens de pouvoir la contester. Or, dans le secteur public, l'information fait cruellement défaut. Par exemple, les fonctionnaires ne sont pas informés des recours possibles contre des décisions qui les concernent.

S'agissant des retraites, de plus en plus de fonctionnaires ne connaissent pas les conditions d'attribution de leur pension. Lorsqu'ils reçoivent leur bulletin de pension, ils s'aperçoivent que rien ne correspond aux informations qui leur avaient été données. Malheureusement, ils ne peuvent plus revenir en arrière, car leur pension a été liquidée.

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