Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 décembre 2010 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration

Il nous arrive de modifier le Code civil.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact