Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 décembre 2010 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration

Surtout si une majorité juge que ce n'est pas le terme approprié.

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