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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 décembre 2010 : 1ère réunion
Avis sur les candidatures proposées par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature — Résultats des scrutins
Jean-Jacques Hyest, président :Voici les résultats du scrutin : sur la nomination de M. Jean-Pierre Machelon, 9 votants, 9 suffrages exprimés, 7 voix pour, 2 voix contre ; sur la nomination de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, 9 votants, 9 suffrages exprimés, 7 voix pour, 2 voix contre.
