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Intervention de Jean-Paul Delevoye
Réunion du 27 mars 2008 à 15h00
Communication du médiateur de la république
Jean-Paul Delevoye, Médiateur de :
Si ces conditions sont différentes de celles qui lui avaient été indiquées, il doit pouvoir revenir sur sa décision.
J'ai en mémoire le cas d'un préfet qui a été obligé de réintégrer une employée pendant deux ans, car les conditions dans lesquelles elle était partie à la retraite se sont avérées finalement très différentes de celles qui lui avaient été annoncées. Il lui manquait en effet 300 ou 400 euros à la fin du mois.
En matière de droit à l'information, le service public doit être à la hauteur de ce que l'on exige du secteur privé.
