Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mai 2010 : 1ère réunion
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national — Communication

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous avons là l'illustration de ce que nous annoncions lors du débat budgétaire : le Gouvernement cherche à échapper aux foudres de la Commission européenne, puisque le grand emprunt ne s'ajoutera pas à la dette au sens du traité de Maastricht, ainsi qu'à la vigilance des parlementaires. J'ai moi-même examiné de près les projets de conventions relatifs à l'aide aux PME et à la réindustrialisation, et je partage le point de vue de M. le rapporteur général. Les processus décisionnels sont trop complexes et trop peu transparents. Les projets de réacteur du CEA et de démonstrateurs pour les énergies renouvelables et la chimie verte n'ont été sélectionnés par aucun jury et sont tirés des fonds de tiroir !

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