Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mai 2010 : 1ère réunion
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national — Communication

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Je souscris aux remarques de M. Marini, à qui je demande des éclaircissements sur deux points. Où sont comptabilisés les intérêts des capitaux non consomptibles versés aux opérateurs : dans un compte spécial, dans le budget général ? Seront-ils financés par le Trésor ? Une des conventions avec Oseo prévoit des bonifications : les conditions en sont-elles fixées à l'avance, ou Oseo sera-t-il maître des décisions ?

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