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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mai 2010 : 1ère réunion
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national — Communication
Philippe Marini, rapporteur général :La rémunération des capitaux non consomptibles déposés au Trésor est assurée à partir des crédits de la mission dont vous êtes spécialement chargé, cher collègue. Les modalités de cette rémunération sont prévues par les projets de convention. Quant aux conditions des bonifications que vous évoquées, elles sont également fixées dans les projets de convention.
