Intervention de Jean Arthuis

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission entend, tout d'abord, une brève communication liminaire de M. Jean Arthuis, président.

Mes chers collègues, j'ouvre notre séance et avant d'aborder ce qui justifie notre réunion de ce matin, je voudrais vous donner lecture d'un projet de communiqué de presse qui fait suite à notre débat, hier, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, sur le rapport de M. Eric Doligé.

lit le projet de communiqué.

Je ne constate pas d'opposition. Je considère que ce communiqué traduit le contenu et la conclusion de nos débats. Il est donc ainsi adopté et va être diffusé.