Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

A moins que tout ce qui n'est pas affecté à la commune du lieu de travail du fait de contrats de moins de trois mois vienne alimenter un fonds de péréquation...

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