Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais vous remercier d'avoir répondu à notre invitation. Nous avons joué notre rôle constitutionnel qui nous prescrit d'évaluer les politiques publiques et de mesurer les conséquences des décisions que nous prenons en légiférant.

Nous avons compris qu'il n'est guère pertinent d'exercer la clause de rendez-vous dans les délais initialement prescrits par la loi de finances pour 2010. Il faudra attendre, au mieux à la fin de l'année 2010, mais vraisemblablement le printemps 2011 lorsque nous aurons une photographie de la réalité des différents prélèvements.

Nous aurons à revoir la question de la déclaration des effectifs des agences d'intérim. La suggestion de notre collègue Charles Guené, à savoir l'affectation de ces recettes à un fonds de péréquation, devra être examinée avec soin.

- Présidence de M. François Trucy, secrétaire de la commission des finances, puis de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées -