Intervention de Michel Billout

Le développement de la concurrence pourrait toutefois pénaliser les opérateurs qui ne bénéficient pas des meilleurs outils, en termes tant de fréquence et de réseau que de productivité.

Ce mouvement de fusion-absorption, qui a pour corollaire de faire baisser les coûts pour préserver les marges des entreprises, a fréquemment - l'expérience nous le montre - des conséquences sociales très négatives, en particulier sur les salaires et sur les effectifs. Cette rationalisation des coûts et le recours accru à la sous-traitance ont également des effets particulièrement néfastes sur la sûreté aérienne.

L'application concrète de l'accord de coopération en matière de sécurité du transport aérien me semble aussi sujette à caution. Il est vraisemblable que celui-ci entérinera les mesures discriminatoires que l'administration américaine, obsédée par la lutte antiterroriste, impose à certains passagers en provenance de l'Union européenne.

Enfin, en matière de lutte pour préserver notre environnement, la coopération envisagée entre les parties en est à ses balbutiements. Elle n'est en tout cas pas à la hauteur des problèmes, notamment en termes de nuisances sonores et d'émission de CO2, qui vont se poser avec le développement considérable du trafic aérien induit par l'accord « Ciel ouvert », qui concernera plus de 60 % du trafic mondial.

Pour cet ensemble de raisons, afin de marquer notre opposition à ce type d'accords économiques d'essence ultralibérale, et pour que la deuxième phase de négociations prenne en compte les réticences que nous émettons, le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce projet de loi de ratification.