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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique — Examen des amendements au texte de la commission
Richard Yung :J'espérais un avis de sagesse. Nous voulons protéger les consommateurs contre les appels téléphoniques intrusifs, donnons-nous en les moyens : il faut interdire l'utilisation des données personnelles à des fins commerciales, sauf décision contraire des consommateurs.
