Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Election des représentants au parlement européen — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Y a-t-il un empêchement juridique ou constitutionnel à ce que l'on désigne les suivants de liste ?

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