Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Election des représentants au parlement européen — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Richard Yung :Notre amendement n° 1 propose de créer une circonscription « Français établis hors de France ». Certes, elle n'élirait que deux représentants, mais la circonscription « Outre-mer » n'en a que trois, pour une population équivalente. C'est un amendement d'appel.
L'amendement n° 1 est rejeté.
L'article 8 est adopté sans modification.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
