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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Statut des collectivités d'outre-mer — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 20
Christian Cointat, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 20, qui vise à porter de quatre à six le nombre minimum de vice-présidents de l'assemblée : mieux vaut s'en tenir au droit commun.
L'amendement n° 20 est rejeté.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
