Intervention de Bernard Derosier

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction publique

Bernard Derosier, député :

a souhaité expliquer le sens du vote de son groupe. Tout en reconnaissant le travail important qui a été accompli par le Sénat en première lecture, il a estimé que demeurait le problème fondamental posé par l'article 30 sur les conditions d'accès des infirmières à la catégorie A et ses conséquences sur l'âge de l'admission à la retraite. Il a regretté que le Gouvernement, par l'introduction d'un tel dispositif, ait choisi de casser la dynamique positive créée par le texte. Il a indiqué que, de la même manière que le groupe SRC de l'Assemblée nationale avait voté contre le texte en première lecture, les membres de la Commission mixte paritaire de ce groupe émettraient un vote négatif.

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