Intervention de Jacques Mahéas

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction publique

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas, sénateur :

a indiqué que les sénateurs du groupe socialiste voteraient absolument contre le texte en raison de l'ajout par le Gouvernement de dispositifs qui n'avaient pas été discutés au préalable avec les syndicats, qu'ils soient relatifs à la retraite des infirmières ou à la rémunération au mérite. Il a estimé que, de la sorte, les accords de Bercy avaient été bafoués avec une rare inélégance : si d'autres difficultés existent à ses yeux dans le texte, notamment s'agissant de la négation du paritarisme dans les collectivités locales, dont le groupe Socialiste du Sénat aurait préféré faire la règle et non l'exception, ces difficultés auraient pu faire l'objet d'une discussion. Il a estimé qu'en revanche, les ajouts gouvernementaux précités étaient inacceptables et justifiaient à eux seuls un vote contre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion