Intervention de André Vallini

Je souscris aux propos de notre collègue Jean-Pierre Michel, considérant que cette réforme du CSM est une réforme manquée car elle ne revient pas sur le statut du parquet. J'étais également très hostile dès le départ à la présence ès qualités d'un avocat au sein du CSM. Mais puisque la Constitution prévoit désormais qu'un avocat siège au CSM, je propose un compromis consistant à prévoir que l'avocat exerce pleinement sa profession mais qu'il ne peut participer aux délibérations relatives à la nomination ou à la discipline de magistrats devant lesquels il aurait plaidé depuis sa nomination au Conseil supérieur.