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Intervention de Marietta Karamanli
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution
Marietta Karamanli, députée :
L'avertissement constitue une sanction très faible. Il me semblerait préférable d'établir une gradation permettant à la formation plénière de prononcer, en fonction de la gravité des manquements, un avertissement, une suspension temporaire ou une démission d'office.
