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Intervention de Marietta Karamanli
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution
Marietta Karamanli, députée :
Une gradation intégrant la suspension temporaire permettrait de mieux prendre en compte la gravité du manquement.
