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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution
Jean-Luc Warsmann, vice-président :
En outre, c'est mettre entre les mains de la majorité du CSM la possibilité d'exclure au cas par cas tel ou tel membre.
