Intervention de Patrick Ollier

Commission mixte paritaire — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Patrick Ollier, président :

L'objectif d'une commission mixte paritaire est de construire un consensus. J'invite les membres de la commission à trouver un accord sur les modalités de mise en oeuvre, les objectifs de la rapporteure semblant faire consensus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion