Intervention de Vincent Lamanda

a confirmé son souhait de sections de filtrage ainsi composées.

A propos des moyens d'investigation, il a rappelé que le garde des Sceaux avait seul le pouvoir de saisir l'inspection générale des services judiciaires ainsi que de rendre publics ou non ses rapports. Il a indiqué que son prédécesseur avait essayé de forcer la main du ministre en demandant une enquête complémentaire dans une affaire. Ce dernier avait accepté mais, en pratique, cette enquête n'avait apporté aucun élément nouveau.

Tout en partageant le constat de la faiblesse de ces moyens d'investigation, il s'est dit défavorable à la création d'une inspection propre au conseil. En revanche, une solution plus souple et tout aussi efficace consisterait à permettre au conseil de confier ponctuellement une mission à un magistrat, par exemple un ancien membre du conseil.

Enfin, concernant les procès-verbaux, il a jugé que le cas particulier évoqué n'était pas représentatif puisque, en règle générale, comme il avait pu le constater lorsqu'il participait aux travaux du CSM, les procès-verbaux ne contiennent aucun compte rendu des débats et se limitent à un simple relevé de décisions.

Incidemment, il a souligné que la réforme du CSM devrait améliorer considérablement la gestion des carrières. A l'heure actuelle, l'espacement des séances plénières du conseil est si important qu'il existe un délai de six mois entre le départ d'un magistrat et son remplacement. A l'avenir, il a expliqué qu'il ne sera plus nécessaire d'attendre que le garde des Sceaux arrête une date pour réunir le conseil et que celui-ci pourra délibérer immédiatement.