Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Application des articles 61-1 et 65 de la constitution
Organisation du dossier
- Audition de M. Vincent Lamanda premier président de la cour de cassation
- Audition de M. Guillaume Drago professeur de droit à l'université de paris ii et de M. Bertrand Mathieu professeur de droit à l'université de paris i et président de l'association française du droit constitutionnel
- Audition de M. Jean-Louis Nadal procureur général près la cour de cassation
- Audition de Mme Michèle Alliot-marie garde sceaux ministre de la justice et des libertés
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Serge Mathieu (5 interventions)
- Jean-René Lecerf (5 interventions)
- Hugues Portelli (4 interventions)
- Patrice Gélard (4 interventions)
- Pierre Fauchon (2 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (1 intervention)
- Alain Anziani (1 intervention)
- Jean-Pierre Michel (1 intervention)
- Virginie Klès (1 intervention)
- Jacques Mézard (1 intervention)
