Intervention de François Drouin

OSEO, qui se veut « l'entreprise des entrepreneurs », au service des entreprises comptant de zéro à 5 000 salariés, a connu une activité soutenue sur chacun de ses métiers au cours de l'année 2010.

S'agissant de l'activité de garantie, cette année a encore été marquée par le plan de relance, qui s'est achevé le 31 décembre dernier, même si nous avons veillé à réduire progressivement les interventions au titre de ce plan exceptionnel depuis le pic atteint en juillet 2009. L'an dernier, OSEO a ainsi permis l'octroi de plus de 6 milliards de prêts bancaires à quelque 24 000 entreprises. Parallèlement à cette activité de « pompier », nous avons également connu une année soutenue pour ce qui concerne les garanties d'investissement, qui constituent le coeur de métier de cette branche du groupe OSEO. Les prêts octroyés aux entreprises grâce à cette garantie se sont élevés à 4,28 milliards d'euros, en augmentation de 17 % par rapport à 2009. Au total, OSEO porte actuellement 11 milliards de risques sur cette activité.

S'agissant de l'activité de financement, OSEO a apporté 3,2 milliards d'euros de concours en 2010, soit 25 % de plus qu'en 2009. Le bénéfice pour les entreprises est encore supérieur car nous n'intervenons jamais seuls et nous entraînons d'autres établissements bancaires. OSEO porte actuellement 10 milliards d'euros d'encours au titre de ces prêts.

Il convient d'ajouter que, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République le 5 octobre 2009, le groupe a développé des « contrats de développement participatifs », c'est-à-dire de prêts participatifs qui, du point de vue de l'entreprise financée, correspondent à des quasi fonds propres. OSEO se trouve, en effet, placé au même rang de risque que les actionnaires sans pour autant prendre une part de capital, ce qui n'est pas notre métier et pourrait, en outre, engendrer des conflits d'intérêts. Nous avons déjà engagé, à ce jour, 80 % de l'enveloppe d'un milliard d'euros que le chef de l'Etat nous a demandé de consacrer au renforcement du haut de bilan des entreprises sur la période 2009-2011. Le quart des bénéficiaires de ces prêts sont des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

En matière d'innovation, 2010 a été une année « normale », au cours de laquelle OSEO a consacré 569 millions d'euros au soutien à quelque 2 849 entreprises, entre ses subventions et avances remboursables « classiques » et la trentaine de programmes en cours au sein du fonds « innovation-stratégie-industrie (ISI) », issu de l'ancienne Agence pour l'innovation industrielle (AII). S'y ajoutent les crédits qu'OSEO a distribués au travers du Fonds unique interministériel (FUI) d'aide aux pôles de compétitivité, dont la gestion demeure un sujet un peu difficile.

Au total, notre groupe a connu, depuis le début de la crise, une activité très soutenue avec des effectifs stables. Les collaborateurs du groupe, dont le taux de cadres est passé de 71 % à 76 % ces deux dernières années, ont su faire face à ce contexte économique exceptionnel.

Toutefois, il est important de ne pas « charger » OSEO de façon excessive et durable car nos métiers nous conduisent à prendre des risques, de nature différente selon nos activités, et à les maîtriser. Nous sommes également obligés d'agir au rythme des entreprises, c'est-à-dire vite. Je souligne, à cet égard, que l'inspection de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui est venue contrôler OSEO, n'a pas émis de réserve sur la façon dont les risques entrent dans le portefeuille du groupe et n'a pas non plus jugé nécessaire de nous faire passer de provision complémentaire. En outre, pour l'heure, les risques exceptionnels que nous avons dû prendre du fait de la crise ne se traduisent pas par une sinistralité excessivement accrue, l'augmentation des sinistres ne s'élevant « qu'à » 75 % alors même que nous avions anticipé un doublement en décembre 2008.