Intervention de François Drouin

Tout d'abord, la Commission bancaire nous a enjoints de renforcer nos fonds propres de manière à ce que ceux-ci représentent plus de 8 % des risques à la fin de 2010, conformément aux normes prudentielles en vigueur. Depuis lors, le capital d'OSEO a été augmenté, mais pas au niveau qui nous avait été annoncé. En effet, si 140 millions d'euros en provenance du « grand emprunt » ont bien été versés, le produit de la taxe sur bonus des traders des établissements bancaires ne s'est élevé qu'à 298 millions d'euros, pour une prévision initiale de 360 millions d'euros. Au total, l'augmentation de capital d'OSEO, issue de ces deux sources, n'a donc représenté que 438 millions d'euros au lieu de 500 millions d'euros. Cela suffit pour que nous respections le ratio de 8 %, mais une nouvelle augmentation de capital devra probablement être effectuée en 2012.

S'agissant des procédures, elles sont, en effet, nombreuses, chez OSEO, particulièrement pour ce qui concerne le financement de l'innovation. Nous nous attachons toutefois à développer une vision globale de nos clients et de leurs besoins, sans pour autant prétendre être une banque universelle. En effet, nous ne proposons pas l'ensemble des produits bancaires et nous sommes avant tout le « financeur du long terme ».

En matière d'innovation, notre dotation budgétaire est serrée. Nous n'avons donc qu'une faible quotité de subventions. Pour ce qui concerne les avances remboursables, le taux de perte, d'ailleurs très stable sur le long terme, est de l'ordre de 45 %.

S'agissant du FUI, OSEO n'a qu'une mission réduite, en aval d'un processus complexe. Notre rôle se limite, pour l'heure, à verser les fonds aux entreprises bénéficiaires, ce qui est sans doute réducteur. Il y a probablement moyen de progresser, d'autant que les délais de versement sont longs et peu adaptés à la réalité des entreprises.

Enfin, sur le régime de garantie spéciale durant la crise, OSEO a permis l'obtention de 6 milliards d'euros de découverts ou de prêts de trésorerie par les entreprises, son risque propre s'élevant à 3 milliards d'euros. Comme je l'ai indiqué, la sinistralité associée est moindre que prévu, de l'ordre de 75 % de majoration par rapport aux pertes habituellement subies par cette activité. Les études que nous avons faites montrent l'efficacité de ce dispositif : sur 5 000 bénéficiaires que nous avons interrogés, la moitié nous a indiqué qu'ils auraient déposé le bilan sans l'aide d'OSEO, 30 % auraient licencié davantage, environ 20 % n'y voyant finalement qu'un confort supplémentaire, dont ils auraient pu se passer.