Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 janvier 2011 : 2ème réunion
Crise financière en europe mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret a — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Une observation sur le niveau d'endettement des différents pays : ne devrions-nous pas tenir compte de la dette extérieure, c'est-à-dire de la dette portée par des investisseurs étrangers ? En ce qui concerne le Japon, par exemple, sa dette publique est portée par les Japonais eux-mêmes, ce qui est moins grave en termes d'indépendance nationale qu'une dette intégralement portée par des investisseurs étrangers.

Sur les stress tests, tiendra-t-on compte de la nouvelle appréciation des dettes souveraines dans le jugement que l'on portera sur les différentes banques ? Les évènements récents éclairent d'un jour nouveau ces dettes souveraines et leur crédibilité.

S'agissant de l'Europe, a-t-on voulu aider l'Irlande et la Grèce, ou d'abord les banques détentrices de dettes souveraines ? N'a-t-on finalement pas autant prévenu un risque systémique bancaire que participé à un plan de redressement dans les différents Etats concernés ? L'Europe, qui consent à venir au secours des États en difficulté, a-t-elle les moyens de créer une sorte d'administration judiciaire pour enclencher le processus de redressement ? Si tel n'est pas le cas, chaque débiteur invoquera sa souveraineté pour faire ce qu'il veut, y compris en matière fiscale, et nous irons de difficultés en difficultés. En d'autres termes, la gouvernance européenne est-elle en phase avec l'acuité des problèmes actuels ?

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