Intervention de Bernard Frimat

Concernant l'amendement n° 588 de Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 bis (seuil démographique de création d'une communauté urbaine), qui tend à abaisser le seuil de création des communautés urbaines de 450 000 à 300 000 habitants, M. Bernard Frimat a estimé qu'une telle disposition permettrait de mieux distinguer les métropoles et les communautés urbaines. Il a regretté que lui soit opposé l'argument selon lequel la dotation globale de fonctionnement (DGF) étant une enveloppe fermée, il est impossible d'augmenter la fraction dont bénéficient certaines collectivités sans nuire à d'autres. Il a estimé que les dispositions concernant la DGF sont de nature législative et donc amendables par le Parlement.