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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
Anne-Marie Escoffier :a indiqué que, par cet amendement, ses auteurs voulaient souligner la nécessité de réexaminer ce dispositif. Après l'intervention de M. Jean-Jacques Hyest, président, la commission s'est prononcée pour le retrait de cet amendement.
Sur l'ensemble des amendements examinés, la commission a adopté les avis suivants :
