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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission suite et fin
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :a indiqué que le projet de loi prévoyait une élection dans l'hypothèse où l'association départementale des maires ne serait pas la seule à présenter des candidats.
