Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission suite et fin
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :a indiqué qu'une telle souplesse resterait possible dans le cadre de la loi et que l'amendement était donc largement satisfait.
Sur l'ensemble des amendements examinés, la commission a adopté les avis suivants :
