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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 704
Pierre-Yves Collombat :Ayant marqué son accord avec cette analyse, M. Pierre-Yves Collombat a estimé que la commission des lois, en donnant un avis favorable à l'adoption du sous-amendement n° 704, indiquerait sa volonté de prendre en considération les particularités des grosses structures intercommunales.
