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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-René Lecerf :Ayant rappelé que, lors de la création des communautés urbaines, les plus petites communes ne bénéficiaient d'aucune représentation au sein des conseils communautaires, M. Jean-René Lecerf a déclaré que le présent projet de loi constituait un progrès pour celles-ci.
