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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de membres de la mission d'information
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 février 2010 : 1ère réunion
Service civique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
membres de la mission d'information :
Au cours de la même réunion, la commission a désigné les membres de la mission d'information sur l'étude de la politique éducative et du secteur de l'économie numérique qui se rendra au Canada du 10 au 18 avril 2010.
