La commission a procédé à l'examen des amendements à son texte en deuxième lecture de la proposition de loi n° 268 (2009-2010), modifiée par l'Assemblée nationale, relative au service civique.
Au cours de la même réunion, la commission a désigné les membres de la mission d'information sur l'étude de la politique éducative et du secteur de l'économie numérique qui se rendra au Canada du 10 au 18 avril 2010.
Ont été désignés : M M. Jacques Legendre, Jean-Léonce Dupont, David Assouline, Michel Thiollière, Jean-Pierre Leleux, Claude Domeizel et Mme Brigitte Gonthier-Maurin.