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Intervention de Dominique Braye
Mission commune d'information sur le traitement des déchets — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission
Dominique Braye, président :Certains membres de la commission des finances veulent considérer les mâchefers comme des déchets valorisables. Encore faut-il qu'ils soient effectivement valorisés !
Selon certains juristes, le droit communautaire s'oppose à ce qu'un déchet subisse deux fois la TGAP.
