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Intervention de Jacques Muller
Mission commune d'information sur le traitement des déchets — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission
Jacques Muller :J'approuve la proportionnalité entre la valorisation et la TGAP.
Sur un autre plan, celui des CET - je préfère évoquer des centres de stockage, car ce terme comporte alors l'idée de réversibilité -, il faut taxer les OMR à taux plein.
Les mâchefers valorisables doivent être taxés en partie.
