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Intervention de Daniel Soulage
Mission commune d'information sur le traitement des déchets — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission
Daniel Soulage, rapporteur :La loi comporte déjà une échelle allant de 50 à 150 € par tonne, afin d'inciter à disposer d'installations de stockage certifiées ISO 14001.
En pratique, il n'y a qu'un seuil pour prendre en compte le pourcentage de valorisation : 75 %. Pour obtenir une progressivité plus marquée, je propose une catégorie intermédiaire couvrant la plage 60 % - 90%, pour le stockage.
