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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2010 : 1ère réunion
Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations
Nous sommes très attachés à ce rendez-vous annuel devant la commission des finances, qui, au-delà de l'obligation qui nous en est faite par la loi, est surtout l'occasion d'un échange constructif.
L'année 2009 a confirmé l'originalité et la force du modèle économique du groupe au service du pays, grâce à une gouvernance renforcée, mobilisée sur quatre priorités, dont la première a porté sur la stratégie du groupe. La commission de surveillance, conformément à la loi de modernisation de l'économie, a été saisie pour avis des orientations stratégiques de l'établissement et de ses filiales et de la mise en oeuvre des missions d'intérêt général, via notamment le comité d'investissement. Elle s'est réunie à vingt-trois reprises, et je salue l'implication et l'assiduité de Mme Bricq, ainsi que de l'ensemble de l'équipe.
Deuxième priorité, la protection de ses fonds propres. La commission de surveillance a été saisie par le directeur général, le 15 avril 2009, sur le montant des versements au bénéfice de l'État au titre de l'exercice 2008, année singulière puisque malgré un résultat opérationnel élevé, un résultat comptable négatif a été constaté, pour tenir compte des dépréciations du portefeuille de titres. Il a été décidé qu'aucun prélèvement ne pourrait être opéré après le paiement de la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés. Ce fut l'occasion d'une remise à plat des relations financières avec l'État puisque rien de clair ni de pérenne n'était prévu pour les résultats exceptionnels.
Mme Lagarde, ministre de l'économie, a confié une mission de conseil - et j'insiste bien sur cette dénomination - à l'inspection générale des finances, portant sur les missions d'intérêt général et sur le dispositif de prélèvement. Conduite dans d'excellentes conditions, elle devrait aboutir cet été à la mise en place d'un dispositif fondé sur les intérêts communs du groupe et de l'État. D'ores et déjà, cette mission a permis de conforter la légitimité des missions d'intérêt général.
Troisième priorité, la stabilité financière du groupe avec l'intervention de l'Autorité de contrôle prudentiel, dont le décret, adopté le 2 décembre 2009, confirme qu'elle n'interviendra pas à la Caisse comme dans les autres établissements de crédit puisque celle-ci n'est ni une banque, ni un conglomérat financier, mais bien un établissement sui generis.
