Je remercie MM. Bouvard et de Romanet d'être parmi nous pour nous rendre compte, comme chaque année, de la gestion de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

L'année 2008 fut pour la Caisse une année qualifiée de traumatisante, puisqu'elle a connu pour la première fois un résultat net négatif de près de 1,5 milliard d'euros, la crise financière ayant pesé pour 3 milliards sur les résultats. L'année 2009 est marquée par un net redressement, avec un résultat net de près de 2 milliards pour la section générale - CNP Assurances étant le premier contributeur avec 385 millions d'euros - et un prélèvement de l'État de plus de 1,8 milliard.

La CDC a mis en place fin 2008 un plan stratégique baptisé « Élan 2020 », axé sur quatre priorités : logement, PME, universités et développement durable. La Caisse se présente ainsi comme le principal financeur en fonds propres des entreprises, via CDC Entreprises et le FSI, le Fonds stratégique d'investissement, qui a investi 1,4 milliard en 2009. Elle se veut donc plus que jamais au coeur de l'économie française, entre missions d'intérêt général et activités concurrentielles.

Des réformes et opérations importantes sont prévues cette année, parmi lesquelles la révision des relations financières avec l'État, la mise en oeuvre du rapprochement entre Transdev et Veolia Transport pour créer le premier opérateur mondial de « mobilité durable », ou la participation à l'ouverture du capital de la Poste.

Nous vous invitons donc à nous présenter de quelle manière le groupe a déployé sa nouvelle stratégie en 2009 et les défis auxquels il est actuellement confronté.

Après une séquence filmée de présentation des réalisations de la CDC pour l'année 2009, M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, prend la parole.

Nous sommes très attachés à ce rendez-vous annuel devant la commission des finances, qui, au-delà de l'obligation qui nous en est faite par la loi, est surtout l'occasion d'un échange constructif.

L'année 2009 a confirmé l'originalité et la force du modèle économique du groupe au service du pays, grâce à une gouvernance renforcée, mobilisée sur quatre priorités, dont la première a porté sur la stratégie du groupe. La commission de surveillance, conformément à la loi de modernisation de l'économie, a été saisie pour avis des orientations stratégiques de l'établissement et de ses filiales et de la mise en oeuvre des missions d'intérêt général, via notamment le comité d'investissement. Elle s'est réunie à vingt-trois reprises, et je salue l'implication et l'assiduité de Mme Bricq, ainsi que de l'ensemble de l'équipe.

Deuxième priorité, la protection de ses fonds propres. La commission de surveillance a été saisie par le directeur général, le 15 avril 2009, sur le montant des versements au bénéfice de l'État au titre de l'exercice 2008, année singulière puisque malgré un résultat opérationnel élevé, un résultat comptable négatif a été constaté, pour tenir compte des dépréciations du portefeuille de titres. Il a été décidé qu'aucun prélèvement ne pourrait être opéré après le paiement de la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés. Ce fut l'occasion d'une remise à plat des relations financières avec l'État puisque rien de clair ni de pérenne n'était prévu pour les résultats exceptionnels.

Mme Lagarde, ministre de l'économie, a confié une mission de conseil - et j'insiste bien sur cette dénomination - à l'inspection générale des finances, portant sur les missions d'intérêt général et sur le dispositif de prélèvement. Conduite dans d'excellentes conditions, elle devrait aboutir cet été à la mise en place d'un dispositif fondé sur les intérêts communs du groupe et de l'État. D'ores et déjà, cette mission a permis de conforter la légitimité des missions d'intérêt général.

Troisième priorité, la stabilité financière du groupe avec l'intervention de l'Autorité de contrôle prudentiel, dont le décret, adopté le 2 décembre 2009, confirme qu'elle n'interviendra pas à la Caisse comme dans les autres établissements de crédit puisque celle-ci n'est ni une banque, ni un conglomérat financier, mais bien un établissement sui generis.

Les résultats de 2009, qui sont bons, me donnent l'occasion de replacer en perspective l'évolution de la Caisse depuis 2005. Si nous restons gestionnaires des « actifs de confiance », nous ne sommes plus aujourd'hui un simple gestionnaire d'actifs : la création du FSI nous a investis des missions d'un fonds d'investissement.

Le résultat récurrent du groupe s'établit à 1 600 millions d'euros, en progression de 7 %, soit un des plus élevés de notre histoire, auquel toutes les filiales ont positivement contribué. Les fonds d'épargne, avec un résultat fortement bénéficiaire, ont permis de conduire une activité de prêts très dynamique.

Nous avons, en dépit de la crise, continué à mettre en oeuvre nos engagements : 10 milliards d'apports au FSI à mi-juillet ; 2 milliards de prêts à Oséo Financement ; 8 milliards de prêts aux grands projets d'infrastructures ; 1,7 milliard de prêts aux collectivités locales, achevant la consommation de l'enveloppe ; achat, enfin, de 9 400 ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA), soit un quasi-accomplissement de l'objectif de 10 000 achats.

Nous sommes présents sur toute la gamme des produits, Oséo se chargeant des prêts, tandis que la CDC s'occupe des fonds propres. Nous fournissons des prêts Nacre et des prêts d'honneur ; nous garantissons, à travers Oséo, les prêts bancaires, en partie via les versements aux fonds d'épargne ; nous assurons des investissements directs en quasi-fonds propres, via le dispositif des obligations convertibles, mais aussi en fonds propres via quelque 180 fonds spécialisés sur tout le territoire ; nous assurons des investissements indirects, au travers du FSI mais aussi d'un certain nombre de fonds créés par la Caisse, notamment le Fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE), dédié aux entreprises fragilisées par la crise.

Nous avons demandé à chaque directeur régional de se faire, par souci de simplification, l'interlocuteur unique des chefs d'entreprise, au travers d'une plate-forme d'appui aux PME dans les chefs-lieux de région.

Entre 1994, date à laquelle notre premier programme d'investissement voyait le jour, et aujourd'hui, à la faveur de la demande faite en 2006 par le président Chirac d'engager 2 milliards sur cinq ans d'investissements en fonds propres dans les PME, nous avons créé, après France investissement, un programme FSI-PME et plusieurs fonds spécialisés. Notre objectif, pour 2010, est d'accroître le nombre des prêts et de financer 375 nouvelles PME, soit plus d'une par jour sur l'année.

Notre deuxième priorité va au plan Elan 2020, pour le financement du logement. Le groupe fait, en ce domaine, « flèche de tout bois ». Les fonds d'épargne, avec 10,7 milliards de prêts, ont permis de financer 106 000 nouveaux logements, dont 14 000 à destination des personnes âgées et handicapées. S'y ajoutent les 9 600 nouveaux logements financés via la SNI et Icade et le rachat des VEFA qui a atténué, pour les promoteurs, le « trou d'air » provoqué par la crise. Nous avons, enfin, été particulièrement actifs dans la réhabilitation de logements.

Dans le cadre de notre mission de soutien à la modernisation des universités, nous avons accompagné toutes celles qui le souhaitaient et passé une convention avec 78 % d'entre elles pour assurer la préparation à la prise en charge des trois autonomies que leur confère désormais la loi : en matière budgétaire, patrimoniale et de ressources humaines. Un montant de 15 millions d'euros a été engagé pour des études. Il est vrai que nous n'avons pas vu surgir autant de grues que nous l'aurions souhaité, mais nous nous sommes heurtés à certaines difficultés juridiques. Nous avons innové, en inventant un dispositif inédit de partenariat public-public, qui s'est mis en place pour Bordeaux et Strasbourg. A la différence du partenariat public-privé, qui soulève des remous dans la communauté enseignante et chez les étudiants, le partenariat public-public permet d'apporter aux universités les moyens d'investir en fonds propres, avec une contrepartie adossée sur les loyers ou les ressources propres, quand les équipements ainsi financés permettent d'en dégager. Le succès de cette opération dépend désormais d'un vote du Parlement, qui doit donner aux universités des droits réels sur leur patrimoine.

J'en viens au volet développement durable, pour lequel l'objectif est de parvenir, en 2020, à un taux de 10 % d'investissement dans les énergies renouvelables, en particulier celles qui ont le plus de mal à se développer, comme la biomasse ou le photovoltaïque, - car l'éolien représente déjà 50 % de notre stock d'investissements - sachant que nous portons une attention toute particulière aux régions bio dépendantes, comme la région PACA et les territoires d'outre-mer. Nous avons créé CDC Biodiversité, première société vouée à la prise en charge de la compensation de la destruction de la nature, et CDC Climat, pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Au total, le résultat récurrent de la Caisse est en progression. Quatre éléments devraient encore l'accroître : les plus-values sur les titres TDF, le retraitement des réserves latentes sur Dexia, les plus values sur notre portefeuille d'actions et la revalorisation du titre CNR, qui n'était pas, jusqu'à 2009, inclus dans notre portefeuille dès lors que la convention passée avec Suez pouvait laisser penser que les titres ne nous appartenaient pas nominativement. Cependant, ces derniers ont pris énormément de valeur depuis huit ans et nous avons estimé qu'il convenait d'en tenir compte.

Le résultat récurrent est légèrement supérieur à celui de 2008, car la crise avait alors justifié des dépréciations de titres. Sa progression est due aux filiales et notamment au FSI ; sa répartition entre l'établissement public et ses filiales se déforme, le premier n'apportant plus que 39 % du résultat. Enfin, le rendement des portefeuilles d'actions et d'obligations est affecté par le niveau très bas des taux d'intérêt. Nous n'avons pas eu d'actifs toxiques ni de défauts de paiement. Notre niveau de plus-values reste raisonnable et les provisions sont supérieures aux moins-values latentes.

Avec 19,2 milliards de fonds propres, nous retrouvons presque le niveau record de 2007, supérieur de 56 % à celui de 2000. Leur rendement atteint 8,7 % et la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés est stable à un peu plus de 400 millions d'euros.

Le résultat du fonds d'épargne s'élève à 1,164 milliard d'euros. La marge d'intérêt se monte à 613 millions, la baisse du taux du livret A ayant permis une économie tandis que les plus-values s'établissaient à 460 millions et les reprises sur provisions à 1 178 millions. Les charges étant stables, à 86 millions, la reconstitution des fonds propres a été intégrale.

L'encours des livrets privilégiés augmente, mais les encours globaux sont stables parce que la Caisse ne bénéficie plus que de la moitié de la croissance annuelle des intérêts générés par les fonds d'épargne au-delà de 160 milliards d'euros pour le livret A. Les prêts progressent, car cette enveloppe est dynamique et ils pourraient atteindre 150 milliards d'ici 2013, soit une augmentation de moitié en cinq ans. L'équilibre général de la section d'épargne sera revu en 2011 et sera soumis au Parlement avant de donner lieu à un décret fin 2011.

Le total du bilan est très légèrement supérieur, l'accroissement du résultat tenant à la baisse des charges.

Le groupe existe parce qu'il gère des mandats en valorisant la confiance qui constitue sa marque de fabrique depuis 1816. Nous allons engager des investissements informatiques. Par ailleurs, le modèle prudentiel que je soumettrai à la commission de surveillance assurera la pérennité de la Caisse des dépôts et de sa notation AAA - la question est en effet posée : cette notation vaut-elle quoi qu'il arrive ou ne tient-elle pas à ce qu'elle est liée à celle de l'Etat ?

Nous voulons améliorer notre performance sur les quatre volets du plan stratégique. L'investissement dans La Poste nous mobilise car, malgré la proximité de culture, la juste contrepartie de ce placement est très importante. J'attache beaucoup d'importance au comité d'investissement dont la création, prévue par la loi de modernisation de l'économie (LME), a permis de renforcer la collaboration de la direction générale avec la commission de surveillance. Chaque filiale a une feuille de route bien précise et des projets - je pourrai y revenir ainsi que sur les partenariats avec les investisseurs à long terme. La création du club a déjà conduit à des réalisations concrètes : Inframed, doté de 385 millions d'euros, et Marguerite, 1,5 milliard, dont le closing vient d'avoir lieu et qui réunit des Etats européens et la Commission. Nous en avions eu l'initiative avec notre homologue italienne et son siège, comme celui d'Inframed, est à Paris. Avec CDC Infrastructures, nous avons créé trois fonds significatifs en 2009 et espérons former un cluster en France. Nous essaierons d'accroître encore notre efficacité, de développer l'économie de la connaissance et d'élargir l'offre de logements tout en projetant le savoir-faire français dans le monde.

Je vous remercie de cette présentation de la galaxie Caisse des dépôts et consignations. Nous avons senti un nouveau souffle. Le modèle prudentiel de l'établissement est original, puisque la commission de surveillance se substitue à l'autorité de régulation pour définir le niveau de fonds propres. Cette spécificité fait peser une énorme responsabilité sur les membres du conseil de surveillance - je salue Nicole Bricq et Alain Lambert qui y représentent le Sénat. De quelles marges de manoeuvre disposez-vous par rapport aux exigences de Bâle II et bientôt III ?

Nous sommes en début d'exercice : cette démarche totalement nouvelle provient de la LME. Nous disposerons bientôt du rapport de l'Autorité de contrôle prudentiel. Il est prématuré de dire quelle marge de manoeuvre nous prendrons. L'idéal pour un investisseur à long terme serait que Bâle III catégorise les choses. Je salue à cet égard le travail du Club des investisseurs de long terme sur les caractéristiques prudentielles à mettre en oeuvre, et dont il faudrait ensuite convaincre les autorités. Nous revenons de Bruxelles où nous aurons bientôt une représentation permanente conjointe avec les Italiens et les Allemands. Il faudra justifier les aménagements dont nous pourrons bénéficier, mais nous ne saurions nous éloigner par trop de Bâle II et III car derrière, il y a la notation de la Caisse. Nous avons la capacité de déterminer le niveau de nos fonds propres, lequel doit être la barrière du prélèvement de l'Etat. Nous avons pris l'attache de l'Autorité de contrôle prudentiel mais aurons besoin de présenter les bons arguments. Le niveau de couverture pour dépréciation de titres ne peut aujourd'hui être modifié - il faudrait pour cela revendre les titres. Nous sommes donc surprovisionnés.

La prudence tient à la réaction des agences de notation qui dissuadent de faire un peu ce qu'on veut.

Je vous prie d'excuser l'absence de mon groupe qui est actuellement en séminaire salle Clémenceau. M. de Romanet a insisté sur le passé ; siégeant à la commission de surveillance depuis fin 2008, je peux témoigner d'une profonde évolution du modèle économique de la Caisse avec la création du FSI. Même si des collègues se sont interrogés sur le « S » de FSI, le fait que la Caisse des dépôts soit devenue un acteur essentiel du financement des entreprises est sans doute un effet positif de sa création. Le tableau est désormais complet, et il est intéressant pour l'économie française.

S'agissant de l'avenir proche, il convient de dire qu'à la commission de surveillance, nous sommes tous sensibles au choc que va constituer l'absorption de la participation de la Caisse des dépôts dans le capital de La Poste. Le Parlement doit être attentif au débat sur la valorisation et la cession des actifs. Ce dossier, qui a été confié à la commission de l'économie, concerne également celle des finances. La décentralisation de la collecte du livret A est une autre conséquence de nos choix législatifs. J'espère, pour l'équilibre économique de la Caisse des dépôts, que la « clause de revoyure » jouera. Il nous faudra, et assez vite, nous interroger sur le taux de centralisation de ces encours.

Je vous remercie, Madame Bricq, d'exercer votre vigilance au nom de la commission des finances. L'on mesure à ce propos qu'il peut être délicat de demander à la Cour des comptes de contrôler un établissement où siègent des parlementaires. D'une façon plus générale, on peut s'interroger d'ailleurs sur la possibilité d'exercer le contrôle parlementaire dès lors que l'un des nôtres siège au sein de la structure contrôlée.

La Caisse des dépôts est placée sous le contrôle du Parlement à travers la présence de parlementaires au sein de la commission de surveillance !

En ce qui concerne l'enquête engagée par la Cour des comptes, sur le fondement de l'article 58-2° de la LOLF, sur les participations de la Caisse des dépôts dans les SEM locales, il s'agit d'une demande de la commission des finances du Sénat qui venait prendre appui sur un travail déjà lancé par la Cour...

Nous sommes en phase. Mme Bricq a rappelé une position consensuelle. Le rendez-vous sur La Poste sera très important. Il nous faut en effet respecter nos fonds patrimoniaux et assurer la protection de ce milliard et demi. Pour agir en investisseur avisé, nous devons atteindre un rendement dans la moyenne de nos autres placements. Au demeurant, Bruxelles veillera à ce que notre investissement ne soit pas une aide d'Etat.

Nous devons disposer de droits de gouvernance puisque nous sommes un actionnaire significatif. Nous avons besoin d'un engagement dans la durée de l'Etat et de La Poste sur le devenir de la CNP, ce qui implique une vision partagée par les actionnaires principaux - cela n'est pas exclusif des autres actionnaires. Cela passe par un travail de valorisation, d'étude et sur la gouvernance ; des scenarii dégradés ont été établis. L'investissement aura dans la durée une incidence en termes de fonds propres.

En ce qui concerne le taux de centralisation, le taux-plancher de 125 % de couverture des encours de prêts a été fixé par la loi. Le moment est proche où il faudra remonter le taux de centralisation. Là encore, cela n'ira pas de soi pour les établissements bancaires, alors même qu'ils ne peuvent pas toujours justifier d'emplois conformes à l'esprit de la loi. Ils invoquent un niveau de prêts aux PME supérieur au nôtre comme s'ils n'en avaient pas déjà eu avant qu'une partie de la ressource du livret A ne leur soit confiée !

Je félicite les représentants de la Caisse des dépôts car 2008 avait été une annus horribilis. Très attentif aux PME, je sais que le FSI témoigne presque quotidiennement de l'investissement de l'établissement au profit des petites entreprises.

La Poste peut constituer un sujet d'inquiétude. Bâle III entraine-t-il un télescopage et faudra-t-il développer les fonds propres ?

Enfin, on ne saurait imaginer que le bras armé de l'Etat reste à l'écart du redressement des finances publiques : certaines de ses actions sont-elles concernées ?

La règle, construite au fils des ans, de partager à peu près équitablement les résultats entre les fonds propres, les missions d'intérêt général et l'Etat n'a jamais été complètement respectée, car ce dernier a eu la tentation de capter une part confiscatoire des résultats exceptionnels et certains ministres ont pu être tentés de faire appel aux ressources de la Caisse pour compenser des arbitrages budgétaires défavorables, comme on l'a vu récemment avec l'ANRU. S'il faut remettre les choses à plat, j'imagine mal qu'on puisse faire comme si l'on était complètement étranger à ce qui se passe dans le pays. Il n'est pas absurde que la Caisse puisse contribuer au budget si les missions d'intérêt général n'en souffrent pas. L'irrigation du territoire que nous assurons suppose des ressources et elle ne saurait s'opérer au détriment des fonds propres : ceux-ci restent en effet la clef de voûte du système - nous gérons l'épargne de nos concitoyens !

L'on ne doit pas aller à reculons vers l'investissement dans La Poste ; il se fonde sur de bonnes raisons que vient de rappeler Augustin de Romanet, de culture, de savoir-faire et de synergies. Toutes les garanties doivent néanmoins être apportées. La Banque postale est au coeur de cette problématique qui suppose des engagements clairs.

Peut-elle devenir une filiale de la Caisse ?

La Banque postale concentrant l'essentiel de la richesse de La Poste, ce sera une quasi-filiale. En juillet 2007, j'ai pensé que nous pouvions ainsi compenser ce que nous avions perdu avec Ixis. La culture financière est notre richesse.

La Banque postale remplacerait les caisses d'épargne ?

CDC Entreprises est très active sur les PME. Les banques et les compagnies d'assurances n'investissent plus guère en fonds propres, notre part compense une défaillance du marché.

L'Etat a une problématique de fonctionnement ; la nôtre est d'investissement : nous devons être riches et prospères, et cela crée un décalage avec l'Etat qui est pauvre et en difficulté. Résoudre des problèmes de fonctionnement au détriment de notre investissement mettrait notre modèle en péril. Nous pouvons accompagner les politiques publiques dans le respect des conditions fixées par le législateur. Nous pouvons acquérir des domaines en déshérence de l'Etat, rénover des villages de vacances ou investir dans la cité du cinéma d'Aubervilliers, mais à des conditions de marché car pour obtenir un rendement de 8 %, nous devons combiner ces choix et d'autres plus rémunérateurs.

Enfin, la direction des retraites, qui regroupe deux mille agents de l'établissement, fait face à effectifs constants à une augmentation de son activité de 15 % l'an.

Il faut éviter de devenir un outil de débudgétisation. Toutes les conventions doivent être soumises à la commission de surveillance, ce qui évite que l'Etat lui demande de subventionner une activité déficitaire.

Pour l'investissement, les universitaires sont des « barreurs de petit temps », qui naviguent entre pénurie et gaspillage. Comment alors rénover le patrimoine universitaire ?

L'éolien, que vous avez évoqué, est à la mode mais cette figure de proue des énergies alternatives ne marche pas quand il fait très froid ou que le vent souffle très fort. Ne faudra-t-il pas revoir cette stratégie ?

Lorsque je travaillais avec M. Chirac, il ne voulait pas entendre parler de l'éolien. Mes collaborateurs m'assurent que les éoliennes sont indispensables pour atteindre les objectifs mais nous privilégions la méthanisation, avec l'objectif d'arriver à une situation comme celle de l'Allemagne qui compte 4 000 unités de méthanisation : nous avons des champs d'action considérables.

Je suis convaincu de ce que vous dites sur les universités et c'est pourquoi j'ai demandé qu'on crée une bourse de l'emploi afin de faire pour les universités ce que nous avions fait pour les collectivités, et mettre des compétences à leur disposition pour cette rénovation. Nous pourrons ainsi donner aux présidents d'université leur brevet de « capitaines au long cours ».

Je vous félicite des excellents résultats enregistrés en 2009 comme du souffle nouveau d'Elan 2020, avec le repositionnement dans l'économie productive. Je souhaite également que votre club d'investisseurs de long terme vous permette d'être la plateforme des fonds souverains.

Le fait que le FSI existe rend politiquement beaucoup plus gérable la présence du fonds souverain du Qatar dans l'opération en cours concernant la CMA-CGM. L'Etat français est à la table des négociations.

Nous formons des voeux très chaleureux pour que la Caisse reste « prospère et riche » !

- Présidence de MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Claude Carle, vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et de M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes -