Intervention de Augustin de Romanet

Les résultats de 2009, qui sont bons, me donnent l'occasion de replacer en perspective l'évolution de la Caisse depuis 2005. Si nous restons gestionnaires des « actifs de confiance », nous ne sommes plus aujourd'hui un simple gestionnaire d'actifs : la création du FSI nous a investis des missions d'un fonds d'investissement.

Le résultat récurrent du groupe s'établit à 1 600 millions d'euros, en progression de 7 %, soit un des plus élevés de notre histoire, auquel toutes les filiales ont positivement contribué. Les fonds d'épargne, avec un résultat fortement bénéficiaire, ont permis de conduire une activité de prêts très dynamique.

Nous avons, en dépit de la crise, continué à mettre en oeuvre nos engagements : 10 milliards d'apports au FSI à mi-juillet ; 2 milliards de prêts à Oséo Financement ; 8 milliards de prêts aux grands projets d'infrastructures ; 1,7 milliard de prêts aux collectivités locales, achevant la consommation de l'enveloppe ; achat, enfin, de 9 400 ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA), soit un quasi-accomplissement de l'objectif de 10 000 achats.

Nous sommes présents sur toute la gamme des produits, Oséo se chargeant des prêts, tandis que la CDC s'occupe des fonds propres. Nous fournissons des prêts Nacre et des prêts d'honneur ; nous garantissons, à travers Oséo, les prêts bancaires, en partie via les versements aux fonds d'épargne ; nous assurons des investissements directs en quasi-fonds propres, via le dispositif des obligations convertibles, mais aussi en fonds propres via quelque 180 fonds spécialisés sur tout le territoire ; nous assurons des investissements indirects, au travers du FSI mais aussi d'un certain nombre de fonds créés par la Caisse, notamment le Fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE), dédié aux entreprises fragilisées par la crise.

Nous avons demandé à chaque directeur régional de se faire, par souci de simplification, l'interlocuteur unique des chefs d'entreprise, au travers d'une plate-forme d'appui aux PME dans les chefs-lieux de région.

Entre 1994, date à laquelle notre premier programme d'investissement voyait le jour, et aujourd'hui, à la faveur de la demande faite en 2006 par le président Chirac d'engager 2 milliards sur cinq ans d'investissements en fonds propres dans les PME, nous avons créé, après France investissement, un programme FSI-PME et plusieurs fonds spécialisés. Notre objectif, pour 2010, est d'accroître le nombre des prêts et de financer 375 nouvelles PME, soit plus d'une par jour sur l'année.

Notre deuxième priorité va au plan Elan 2020, pour le financement du logement. Le groupe fait, en ce domaine, « flèche de tout bois ». Les fonds d'épargne, avec 10,7 milliards de prêts, ont permis de financer 106 000 nouveaux logements, dont 14 000 à destination des personnes âgées et handicapées. S'y ajoutent les 9 600 nouveaux logements financés via la SNI et Icade et le rachat des VEFA qui a atténué, pour les promoteurs, le « trou d'air » provoqué par la crise. Nous avons, enfin, été particulièrement actifs dans la réhabilitation de logements.

Dans le cadre de notre mission de soutien à la modernisation des universités, nous avons accompagné toutes celles qui le souhaitaient et passé une convention avec 78 % d'entre elles pour assurer la préparation à la prise en charge des trois autonomies que leur confère désormais la loi : en matière budgétaire, patrimoniale et de ressources humaines. Un montant de 15 millions d'euros a été engagé pour des études. Il est vrai que nous n'avons pas vu surgir autant de grues que nous l'aurions souhaité, mais nous nous sommes heurtés à certaines difficultés juridiques. Nous avons innové, en inventant un dispositif inédit de partenariat public-public, qui s'est mis en place pour Bordeaux et Strasbourg. A la différence du partenariat public-privé, qui soulève des remous dans la communauté enseignante et chez les étudiants, le partenariat public-public permet d'apporter aux universités les moyens d'investir en fonds propres, avec une contrepartie adossée sur les loyers ou les ressources propres, quand les équipements ainsi financés permettent d'en dégager. Le succès de cette opération dépend désormais d'un vote du Parlement, qui doit donner aux universités des droits réels sur leur patrimoine.

J'en viens au volet développement durable, pour lequel l'objectif est de parvenir, en 2020, à un taux de 10 % d'investissement dans les énergies renouvelables, en particulier celles qui ont le plus de mal à se développer, comme la biomasse ou le photovoltaïque, - car l'éolien représente déjà 50 % de notre stock d'investissements - sachant que nous portons une attention toute particulière aux régions bio dépendantes, comme la région PACA et les territoires d'outre-mer. Nous avons créé CDC Biodiversité, première société vouée à la prise en charge de la compensation de la destruction de la nature, et CDC Climat, pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Au total, le résultat récurrent de la Caisse est en progression. Quatre éléments devraient encore l'accroître : les plus-values sur les titres TDF, le retraitement des réserves latentes sur Dexia, les plus values sur notre portefeuille d'actions et la revalorisation du titre CNR, qui n'était pas, jusqu'à 2009, inclus dans notre portefeuille dès lors que la convention passée avec Suez pouvait laisser penser que les titres ne nous appartenaient pas nominativement. Cependant, ces derniers ont pris énormément de valeur depuis huit ans et nous avons estimé qu'il convenait d'en tenir compte.

Le résultat récurrent est légèrement supérieur à celui de 2008, car la crise avait alors justifié des dépréciations de titres. Sa progression est due aux filiales et notamment au FSI ; sa répartition entre l'établissement public et ses filiales se déforme, le premier n'apportant plus que 39 % du résultat. Enfin, le rendement des portefeuilles d'actions et d'obligations est affecté par le niveau très bas des taux d'intérêt. Nous n'avons pas eu d'actifs toxiques ni de défauts de paiement. Notre niveau de plus-values reste raisonnable et les provisions sont supérieures aux moins-values latentes.

Avec 19,2 milliards de fonds propres, nous retrouvons presque le niveau record de 2007, supérieur de 56 % à celui de 2000. Leur rendement atteint 8,7 % et la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés est stable à un peu plus de 400 millions d'euros.

Le résultat du fonds d'épargne s'élève à 1,164 milliard d'euros. La marge d'intérêt se monte à 613 millions, la baisse du taux du livret A ayant permis une économie tandis que les plus-values s'établissaient à 460 millions et les reprises sur provisions à 1 178 millions. Les charges étant stables, à 86 millions, la reconstitution des fonds propres a été intégrale.

L'encours des livrets privilégiés augmente, mais les encours globaux sont stables parce que la Caisse ne bénéficie plus que de la moitié de la croissance annuelle des intérêts générés par les fonds d'épargne au-delà de 160 milliards d'euros pour le livret A. Les prêts progressent, car cette enveloppe est dynamique et ils pourraient atteindre 150 milliards d'ici 2013, soit une augmentation de moitié en cinq ans. L'équilibre général de la section d'épargne sera revu en 2011 et sera soumis au Parlement avant de donner lieu à un décret fin 2011.

Le total du bilan est très légèrement supérieur, l'accroissement du résultat tenant à la baisse des charges.

Le groupe existe parce qu'il gère des mandats en valorisant la confiance qui constitue sa marque de fabrique depuis 1816. Nous allons engager des investissements informatiques. Par ailleurs, le modèle prudentiel que je soumettrai à la commission de surveillance assurera la pérennité de la Caisse des dépôts et de sa notation AAA - la question est en effet posée : cette notation vaut-elle quoi qu'il arrive ou ne tient-elle pas à ce qu'elle est liée à celle de l'Etat ?

Nous voulons améliorer notre performance sur les quatre volets du plan stratégique. L'investissement dans La Poste nous mobilise car, malgré la proximité de culture, la juste contrepartie de ce placement est très importante. J'attache beaucoup d'importance au comité d'investissement dont la création, prévue par la loi de modernisation de l'économie (LME), a permis de renforcer la collaboration de la direction générale avec la commission de surveillance. Chaque filiale a une feuille de route bien précise et des projets - je pourrai y revenir ainsi que sur les partenariats avec les investisseurs à long terme. La création du club a déjà conduit à des réalisations concrètes : Inframed, doté de 385 millions d'euros, et Marguerite, 1,5 milliard, dont le closing vient d'avoir lieu et qui réunit des Etats européens et la Commission. Nous en avions eu l'initiative avec notre homologue italienne et son siège, comme celui d'Inframed, est à Paris. Avec CDC Infrastructures, nous avons créé trois fonds significatifs en 2009 et espérons former un cluster en France. Nous essaierons d'accroître encore notre efficacité, de développer l'économie de la connaissance et d'élargir l'offre de logements tout en projetant le savoir-faire français dans le monde.