Intervention de Loïc Bouvard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2010 : 1ère réunion
Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations

Loïc Bouvard :

Nous sommes en début d'exercice : cette démarche totalement nouvelle provient de la LME. Nous disposerons bientôt du rapport de l'Autorité de contrôle prudentiel. Il est prématuré de dire quelle marge de manoeuvre nous prendrons. L'idéal pour un investisseur à long terme serait que Bâle III catégorise les choses. Je salue à cet égard le travail du Club des investisseurs de long terme sur les caractéristiques prudentielles à mettre en oeuvre, et dont il faudrait ensuite convaincre les autorités. Nous revenons de Bruxelles où nous aurons bientôt une représentation permanente conjointe avec les Italiens et les Allemands. Il faudra justifier les aménagements dont nous pourrons bénéficier, mais nous ne saurions nous éloigner par trop de Bâle II et III car derrière, il y a la notation de la Caisse. Nous avons la capacité de déterminer le niveau de nos fonds propres, lequel doit être la barrière du prélèvement de l'Etat. Nous avons pris l'attache de l'Autorité de contrôle prudentiel mais aurons besoin de présenter les bons arguments. Le niveau de couverture pour dépréciation de titres ne peut aujourd'hui être modifié - il faudrait pour cela revendre les titres. Nous sommes donc surprovisionnés.

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