Intervention de Philippe Marini

On peut réduire les exemptions d'assiette de sécurité sociale voire, en fin de période, comme l'ont fait l'Allemagne et l'Espagne, augmenter d'un point le taux normal. J'avais déjà évoqué l'an dernier l'idée non maastrichtienne d'un emprunt obligatoire pour les contribuables les plus imposés, ce qui représenterait 5 milliards d'euros avec 10 % de plus pour les 10 % de contribuables les plus imposés. C'est symbolique ? Mais ne réclame-t-on pas des efforts équitablement répartis ?

Nous pouvons réduire de 10 milliards de plus les dépenses fiscales. Commençons par les plus coûteuses. Si l'on additionne les propositions de Christian Gaudin et de plusieurs collègues de l'Assemblée nationale, on peut plafonner à 100 millions d'euros les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR), soit une économie de 200 millions d'euros, prendre en compte pour le plafond l'ensemble du groupe et non chaque filiale, soit un gain de 400 millions d'euros, ramener de 75 % à 33 % la part des dépenses de personnel prise en compte pour déterminer les frais de fonctionnement des entreprises, ce qui rapporterait encore 900 millions. Voilà au total 1,5 milliard sur 4 milliards.