Intervention de Philippe Marini

Ramener la prime pour l'emploi de 1,4 à 1,2 SMIC dégagerait 1,1 milliard et réduire son taux de 10 %, 300 millions. Une sortie en sifflet du crédit d'impôt durable économiserait 1,5 milliard, et 600 millions pour la suppression de l'avantage en faveur du photovoltaïque.

Sur la fiscalité immobilière, on peut éviter la coexistence du taux zéro et de la déductibilité des intérêts d'emprunt. Nous avons lancé une étude sur le « Scellier » et le « Demessine » ; l'enjeu cumulé est de l'ordre du milliard d'euros.

Il n'est pas impossible de taxer plus lourdement les sorties anticipées de l'assurance-vie. Doit-on en effet utiliser celle-ci comme un instrument de trésorerie ? Je ne le crois pas et l'on peut dégager quelques centaines de millions d'euros sans déstabiliser ce régime important.

Certaines mesures d'assiette peuvent être remises en cause. Nous avons une foule d'exonérations, d'abattements et de déductions, qui concernent l'impôt sur le revenu, mais aussi l'ISF et l'impôt sur les sociétés : à mon sens il faut passer le « rabot » sur tous les impôts et sur une surface intégrant les mesures d'assiette, ce que ne fait pas le Gouvernement.

Même si toutes ces mesures peuvent représenter une dizaine de milliards supplémentaires, il ne saurait y avoir d'ajustement significatif si l'on ne touche pas à la TVA. Augmenter le taux réduit d'un point aurait rapporté 2,6 milliards en 2008. A terme, il faudra aller plus loin avec le basculement des charges sociales vers la TVA ; un point supplémentaire de taux normal de TVA constituerait une mesure de rendement.

S'agissant des recettes de la sécurité sociale, nous avions déjà proposé de revaloriser la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 1,8 milliard. La porter à 0,65 % en 2011 peut s'ajouter aux mesures proposées par le Gouvernement.