Intervention de Philippe Marini

Je ne peux qu'abonder dans le sens de ceux qui proposent d'abaisser le point de sortie des allègements généraux de charges sociales à 1,5 smic en 2012, ce qui dégagerait 2,5 milliards.

Les exemptions d'assiette de sécurité sociale constituent aussi des niches. Le total de cette rubrique atteint 40 milliards. Ne touchons pas aux 20 milliards d'allègements du coût du travail ni aux 10 milliards concernant les prestations sociales. Restent 10 milliards, portant notamment sur les stock-options, les indemnités de départ et les plus-values immobilières. Ne vaudrait-il pas mieux que les stock-options soient assujetties aux cotisations sociales plutôt qu'à une contribution spécifique ? Dans le cas de l'exemption dont bénéficient les plus-values immobilières, faudrait-il toucher à celles concernant la résidence principale ? Je n'en suis pas certain. Les livrets règlementés représentent 600 millions. Sans reprendre les estimations de la Cour des comptes, il y a dans tout cela un potentiel supérieur à 5 milliards. Nous verrons si le Gouvernement y pense.

Cet ajustement ne pourra pas s'effectuer si l'on ne fait pas une partie du chemin avec la dépense, qu'il s'agisse de non-indexations temporaires, d'un meilleur contrôle de l'évolution de la masse salariale, de la révision de régimes de différents guichets d'intervention ou encore de celle des lois de programme déjà votées. Du côté de la sécurité sociale, est-il absurde de se fixer l'objectif de demander aux régimes d'économiser 1 % de leur dépense totale, soit 5 milliards ? Nous ne pouvons ici articuler que des ordres de grandeur. Il faut néanmoins éviter tout ce qui compliquerait la réforme des retraites : tout ce qui jetterait le doute sur celle-ci est à proscrire. Enfin, on ne peut pas avoir un programme crédible en termes de dépenses sociales si l'on se contente d'affirmer un taux normatif d'évolution sans avoir les moyens de contrôler celles-ci.

Si des mesures volontaires sont adoptées sur les dépenses de l'Etat, les collectivités locales pourront prendre leur part, à condition que les règles soient claires et après la réforme de la réforme de la taxe professionnelle.

Je n'ai pas le beau rôle en présentant ce tableau qui a le mérite d'exister. Il y a quelques semaines, nous étions dans l'épisode grec, puis ceux qui ont suivi ont conditionné toutes les conversations. Or, aujourd'hui, on a presque l'impression qu'avec le fonds de stabilité financière, l'obstacle est franchi. Le croire serait une grave erreur et notre devoir est d'aider le Gouvernement à faire percevoir les enjeux actuels.