Intervention de Charles Guené

C'est pourquoi nous recommandons la mise en place d'un groupe de réflexion.

En redéfinissant le potentiel fiscal, il faudra prendre garde à ne pas inciter les collectivités bien dotées à augmenter leurs impôts. Il convient également d'éviter les effets contre-péréquateurs.

Nous avons retenu un mécanisme de péréquation unique. Comme le souligne le rapport Durieux, la péréquation portant sur 25 % du produit de la CVAE est inefficace. Il faudrait porter ce taux à 75 %, mais la mission Durieux a préféré ne pas aller au-delà de 50 %, pour préserver le lien entre les entreprises et les territoires. Pour notre part, nous proposons un prélèvement de 50 % de la croissance cumulée des ressources des régions et des départements dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à la moyenne ; l'argent sera redistribué aux collectivités dont le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne, en tenant compte de certains critères. La péréquation sur le stock serait supprimée. Il faudrait redéfinir le potentiel fiscal en l'élargissant à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : on prendrait ainsi en compte la richesse globale, mais seul le produit de la CVAE serait partagé.

Les critères fondés sur la population ne permettent pas d'assurer une péréquation adéquate ; il faut les rapporter à la densité, par exemple en prenant en compte la longueur des routes par habitant. La garantie des ressources serait maintenue, puisque nous n'agirions pas sur le stock.

Ce système produirait des résultats appréciables : les inégalités entre régions seraient réduites de 20 % d'ici 2015, contre 2 % si les dispositions de la loi de finances étaient maintenues ; entre les départements, elles seraient réduites de 13 % au lieu de 6 %.

Lorsque nous avons présenté hier notre rapport au Comité des finances locales (CFL), on nous a reproché les hypothèses sur lesquelles nous nous sommes fondés, mais nous n'avons fait que reprendre celles du Gouvernement et de la mission Durieux. Si la croissance s'avère plus basse que prévu, il faudra revoir nos calculs.

Nous avons aussi cherché à repenser la péréquation entre les communes. Il fallait déterminer la nature et le niveau du prélèvement - sur le stock, le flux ou le flux cumulé -, son périmètre - national, territorial... -, les ressources à prélever et les critères de redistribution. La péréquation doit s'opérer au niveau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : la carte de l'intercommunalité sera achevée en 2014, ce qui facilitera les choses.