Intervention de Charles Guené

Pour les communes, et contrairement aux départements et aux régions, la péréquation doit porter sur l'ensemble des ressources fiscales et non seulement sur les impôts acquittés par les entreprises. Nous préconisons la mise en place d'un fonds national et d'un fonds régional chargés de la répartition : il faut conserver en région parisienne la maille du fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF). A terme, nous n'excluons pas une fusion. Les communes dont le potentiel fiscal nouvellement défini excéderait 50 % de la moyenne au niveau national et 25 % au niveau régional reverseraient 50 % de la hausse de leurs ressources. Grâce à ce système à l'allemande, aucune ne devrait avoir un potentiel fiscal inférieur à 75 % de la moyenne. Les critères de redistribution comprendraient la qualité de la gestion et les charges de centralité, appréciables par strates ; j'ai proposé d'y ajouter l'équité dans l'accès au service public, comme nous l'ont suggéré les représentants de l'institut Thomas More, mais mes collègues ne m'ont pas suivi. La péréquation nationale pourrait être gérée par le CFL ; quant à la péréquation régionale, certains suggèrent d'en confier le soin aux départements, mais je préférerais que les élus du bloc communal, seuls concernés, s'en chargent eux-mêmes.