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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales — Communication
Jean Arthuis, président :Certaines communes résidentielles, notamment sur le littoral, tirent d'immenses ressources de la taxe d'habitation : La Baule en est le meilleur exemple. Leur potentiel d'enrichissement est bien supérieur à celui des communes industrielles ! Les allègements prévus pourraient créer des distorsions.
